MENTIONS LÉGALES & CGV

 

MENTIONS LÉGALES

 

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site.

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par atelierlexemplaire.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)



1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet atelierlexemplaire.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Carole Tricquet

Siret : 402.896.955.00026

Responsable publication : Carole Tricquet – atelierlexemplaire@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Vivien Wauthier – vivienwauthier@gmail.com

Hébergeur : Squarespace Ireland Ltd. est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641. TVA # IE 3041081MH Assistance Tél. : +35319058597



2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATIONS DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site atelierlexemplaire.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site atelierlexemplaire.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Carole Tricquet, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web atelierlexemplaire.com est mis à jour régulièrement par Carole Tricquet, responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.



3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet atelierlexemplaire.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Carole Tricquet s’efforce de fournir sur le site atelierlexemplaire.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site atelierlexemplaire.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site atelierlexemplaire.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.



4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site atelierlexemplaire.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

atelierlexemplaire.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.



5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

atelierlexemplaire.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Carole Tricquet.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.



6. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Carole Tricquet et Vivien Wauthier agissent en tant qu’éditeurs du site. 

atelierlexemplaire.com est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie. atelierlexemplaire.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet. atelierlexemplaire.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

atelierlexemplaire.com ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site atelierlexemplaire.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. 

atelierlexemplaire.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, atelierlexemplaire.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


7. GESTION DES DONNÉES

PERSONNELLES

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).



7.1 RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est atelierLexemplaire : atelierlexemplaire.com est représenté par Carole Tricquet, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Carole Tricquet s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Elle lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que atelierlexemplaire.com traite des Données Personnelles, atelierlexemplaire.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.



7.2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

atelierlexemplaire.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur atelierlexemplaire.com : adresse email

  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

atelierlexemplaire.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.



7.3 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de atelierlexemplaire.com disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui atelierlexemplaire.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que atelierlexemplaire.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, atelierlexemplaire.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment atelierlexemplaire.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter atelierlexemplaire.com par écrit à l’adresse mail suivante : atelierlexemplaire.com.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que atelierlexemplaire.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à atelierlexemplaire.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de atelierlexemplaire.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).



7.4 NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

atelierlexemplaire.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, atelierlexemplaire.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’elle présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

atelierlexemplaire.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de atelierlexemplaire.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs atelierlexemplaire.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de atelierlexemplaire.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de atelierlexemplaire.com sont principalement les agents de notre service client.



8. NOTIFICATION D’INCIDENT

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site atelierlexemplaire.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de atelierlexemplaire.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site atelierlexemplaire.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, atelierlexemplaire.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, atelierlexemplaire.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.


9. LIEN HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le site atelierlexemplaire.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de atelierlexemplaire.com. Cependant, atelierlexemplaire.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

 

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l'utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l'utilisateur, le système d’exploitation de l'utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l'utilisateur.

atelierlexemplaire.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à atelierlexemplaire.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l'utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. atelierlexemplaire.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque atelierlexemplaire.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, atelierlexemplaire.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par atelierlexemplaire.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour atelierlexemplaire.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. atelierlexemplaire.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook et Instagram figurant sur le Site de atelierlexemplaire.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de atelierlexemplaire.com, Facebook et Instagram peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de atelierlexemplaire.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que atelierlexemplaire.com dépose ce type de cookies.



9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

atelierlexemplaire.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à atelierlexemplaire.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de atelierlexemplaire.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site atelierlexemplaire.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bourg-en-Bresse.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Les présentes conditions générales de vente en ligne s'appliquent à la vente par la société Lexemplaire via le site internet atelierlexemplaire.com à toute personne physique de tout produit proposé sur le site atelierlexemplaire.com et acheté sur le site atelierlexemplaire.com.

Le client doit lire et comprendre les présentes Conditions Générales avant de procéder à la vente. Si l'acheteur ne comprend pas ou ne souhaite pas accepter une clause, il devra en discuter avec un représentant du site : atelierlexemplaire.com.

Les présentes Conditions générales définissent les droits et obligations du client et de atelierlexemplaire.com. Elles s'appliquent automatiquement et sans restriction à la vente de tout produit par atelierlexemplaire.com au client et sont réputées avoir été acceptées sans réserve par le client en cochant la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente" lors de la validation de la commande ou de la précommande. Toute confirmation de la commande ou de la précommande du client vaut l’acceptation des Conditions Générales, sans exception.

atelierlexemplaire.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le Site Web.

 

1. VENTE DES PRODUITS

atelierlexemplaire.com s'engage à vendre les produits au client, et le client s'engage à acheter les produits à atelierlexemplaire.com, sous réserve des termes et conditions énoncés dans les présentes Conditions Générales.

Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine.


2. PRIX

Le prix d'achat de chaque produit est indiqué en euros TTC, hors frais de port.

Le prix de livraison est le prix à payer pour la livraison de chaque vente.

Le montant total de la vente est le prix définitif en euros, toutes taxes comprises et les frais de livraison. Elle est indiquée lors de la validation de la commande ou de la précommande et dans l'Email de confirmation (comme défini ci-dessous).


3. COMMANDE ET PRÉCOMMANDE

La commande ou la précommande est passée auprès de atelierlexemplaire.com par le client lors de la sélection d'un ou plusieurs produits que, conformément à la sélection, le client place dans son panier.

En passant une précommande, le client reconnaît que si l’objectif de précommande est défini par un nombre de précommandes devant être validées afin que la production puisse être lancée (mentionné sur la fiche produit en précommande), n’est pas atteint à la fin de la date limite de la précommande, il sera remboursé de la totalité de son achat, et la production de l’article précommandé ne sera pas lancée. Si le client désire être remboursé d’une commande passée en précommande ou en stock et en fait la demande, la procédure de remboursement sera enclenchée immédiatement après réception de l’article retourné. Toute prise de commande ou de précommande de produits figurant sur atelierlexemplaire.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site : atelierlexemplaire.com. Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV.

 

Le client peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande ou la précommande n'est pas définitivement validée et peut corriger les éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

La commande ou la précommande n'est validée qu'après que le client ait fourni les informations nécessaires à la bonne exécution de la vente et payé le prix total. Ces informations peuvent être : Nom du client, adresse de facturation, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de livraison et numéro de téléphone du destinataire.

En cas de précommande, les sommes versées en avance par le client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil.

Si l'objectif minimum d'une campagne de précommande n'est pas atteint, atelierlexemplaire.com contacte le client à la fin de la campagne pour lui annoncer sa décision de remboursement ou de production.

Dans ce cas, atelierlexemplaire.com devra procéder au remboursement du client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la précommande.

atelierlexemplaire.com n'est pas responsable des inexactitudes éventuelles dans la commande passée par le client.

Le client garantit l'exactitude de toutes ces informations. Si tout ou partie des adresses de livraison s'avérait erroné, obligeant ainsi atelierlexemplaire.com à retourner les commandes à son atelier, le client en supporterait les conséquences et atelierlexemplaire.com serait en droit de facturer les frais administratifs et de transport liés au retour des produits.

En validant la commande ou la précommande, le client accepte expressément les présentes Conditions Générales de Vente, en cochant la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".


4. VALIDATION DE LA VENTE

La vente est réalisée après paiement du prix total validant la commande.

La vente sera systématiquement confirmée par courrier électronique à l'adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande. Cet email de confirmation comportera notamment une facture au nom du client, résumant les caractéristiques d'identification de la vente.

Le client doit s'assurer que les informations contenues dans l'email de confirmation sont complètes et exactes et informer immédiatement atelierlexemplaire.com de toute erreur.

atelierlexemplaire.com se réserve le droit de refuser une vente d'un client avec lequel il existe un litige relatif à l'exécution ou au paiement d'une vente antérieure ou lorsque le client n'a pas respecté les présentes Conditions Générales.


5. PAIEMENT

Le paiement en ligne de la commande ou de la précommande du client s'effectue par carte bancaire. Le client effectue alors le paiement en ligne de sa commande en communiquant ses coordonnées bancaires (numéros et date de validité de la carte) et en effectuant un dernier clic.

Si la banque en question refuse le paiement, la commande est automatiquement annulée.

Toute commande ou précommande confirmée par le client implique l'acceptation irrévocable de la vente qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus de manière exhaustive à l'article 8 (Droit de résiliation).

Les produits seront expédiés une fois que atelierlexemplaire.com aura reçu le paiement de la commande ou lorsque les produits précommandés auront été fabriqués.


6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés à l'achat sous réserve de leur disponibilité.

Les offres en précommande présentées par atelierlexemplaire.com ne sont valables que dans la limite du délai indiqué et de la quantité proposée à la précommande.

En cas de rupture de stock après une vente, atelierlexemplaire.com informera le client par courrier électronique du délai supplémentaire lié à une nouvelle production, livraison partielle ou annulation de la vente.

A réception de ces informations, le client pourra se faire rembourser le prix du produit commandé indisponible dans les trente (30) jours suivant sa réclamation.

En cas de rupture de stock, atelierlexemplaire.com ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité physique d'honorer la Vente.

Les produits marqués "épuisé" ne peuvent plus être achetés.


7. LIVRAISON

Les produits sont expédiés une fois que atelierlexemplaire.com a reçu le prix total des produits ou lorsque les produits précommandés auront été fabriqués.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la validation de la commande ou de la précommande.

Le délai de livraison dépend de l'état du stock, de la date d'expédition des produits et du délai de livraison induit par le mode de livraison et la destination.

Le client reconnaît que, en cas de précommande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat, et dans le mail de confirmation de la commande ou de la précommande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des produits précommandés.

atelierlexemplaire.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.

Les frais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et doivent être intégralement pris en charge par le client.

Pour tous les produits expédiés en dehors de l'Union Européenne, le client sera considéré comme l'importateur des produits, et des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat pourront être dus. Ces frais et dépenses seront à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

atelierlexemplaire.com n'est pas responsable des pertes ou dommages subis par le client du fait d'un retard inévitable dans la livraison d'une commande ou d’une précommande. atelierlexemplaire.com n'est pas responsable des dommages causés à une commande ou une précommande après qu'une livraison a été effectuée.


8. DROIT DE RÉSILIATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation de la vente.

Ce droit ne s'applique pas aux commandes ou aux précommandes passées par les entreprises mais uniquement aux consommateurs selon la définition de la législation française.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit en informer atelierlexemplaire.com dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception des produits, par courrier électronique à atelierlexemplaire@gmail.com selon le formulaire de rétractation joint aux présentes Conditions Générales, dûment complété, ou par une déclaration exprimant clairement son intention de rétractation et comprenant l'identification des produits concernés.

Les produits retournés doivent être expédiés au plus tard 14 (quatorze) jours après que le client ait donné son intention de se rétracter. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, intact, avec les étiquettes toujours attachées à la marchandise. Les produits retournés sans leur emballage d'origine ou incomplets, endommagés, abîmés, endommagés, salis, réparés ou modifiés par le client ne sont pas repris et ne seront pas remboursés.

atelierlexemplaire.com remboursera au client à la réception des produits retournés l'intégralité des sommes versées au titre de sa commande ou sa précommande, après déduction des frais de retour éventuels, qui restent à la charge du client.


9. RISQUE ET TITRE

Les produits restent la propriété de atelierlexemplaire.com jusqu'au paiement intégral du prix total.

Au moment du transfert de propriété, qui a lieu au moment de la livraison des produits à condition que le paiement soit complet, la responsabilité du produit est transférée au client.

Le client en détiendra ensuite la propriété absolue, laquelle est transférable sans qu'il soit nécessaire d'obtenir le consentement de atelierlexemplaire.com.

Le risque de perte ou de détérioration du produit sera transféré au consommateur au moment de la livraison du produit.


10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Produits peuvent contenir des éléments graphiques, visuels et textuels et des illustrations, tous protégés par le droit d'auteur, le droit à l'image, le droit des modèles ou le droit des marques, dont les détenteurs ou propriétaires sont soit atelierlexemplaire.com soit des tiers.

Dans la mesure du possible, atelierlexemplaire.com identifie les auteurs et/ou titulaires de ces droits de propriété intellectuelle dans la bibliographie du produit.

En aucun cas le fait de ne pas mentionner le titulaire ou l'auteur ne peut être considéré comme rendant les droits de propriété intellectuelle libres d'exploitation. Les droits d'utilisation, de représentation et de reproduction des produits continuent d'être détenus par atelierlexemplaire.com ou par les titulaires des droits spécifiés.

Toute reproduction, copie, imitation, publication, communication, commercialisation ou utilisation à des fins commerciales d'un ou plusieurs Droits de Propriété Intellectuelle et sur quelque support que ce soit, partiellement ou totalement, ne peut être effectuée sans l'autorisation préalable et écrite des ayants droit.


11. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

Tous les produits vendus par atelierlexemplaire.com ont été fabriqués avec le plus grand soin. atelierlexemplaire.com décline toute responsabilité pour les dommages, sous quelque forme que ce soit, physiques, matériels ou immatériels, pouvant résulter d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des articles vendus par atelierlexemplaire.com et/ou des matériaux ou accessoires qui ont été enlevés.

Conformément aux articles L.217-7 et suivants du Code de la Consommation, le client peut bénéficier de la garantie légale de conformité.

Si les produits ne sont pas conformes (par exemple s'ils ne correspondent pas à la description donnée sur le site ou à votre commande), le client peut contacter le service client de atelierlexemplaire.com par email qui l'informera des procédures de retour. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine. Elle doit être accompagnée d'une copie de la facture correspondante. Les retours de produits non conformes aux conditions décrites ci-dessus ne pourront être pris en compte. 

atelierlexemplaire.com retournera alors au client les produits de remplacement, dès qu'ils seront disponibles. Si atelierlexemplaire.com n'est pas en mesure de remplacer les produits non conformes dans un délai de trente (30) jours, il offrira au client la possibilité de choisir un autre produit pour un montant équivalent ou il pourra demander un remboursement intégral des produits non conformes ou conserver les produits non conformes et demander à atelierlexemplaire.com une réduction d'une partie du prix, qui sera déterminée au cas par cas. Le client est dispensé de fournir la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit pendant les 24 mois suivant la livraison de la marchandise.

Dans le cas de l'exercice du droit de retour et uniquement dans ce cas, les frais de retour et de réexpédition sont à la charge de atelierlexemplaire.com.

Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être souscrite. Le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la livraison des produits pour agir.

atelierlexemplaire.com ne bénéficie des garanties énumérées dans la présente clause que dans la mesure où les produits ont été achetés directement sur le site : atelierlexemplaire.com.

atelierlexemplaire.com s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Le contenu du site a été élaboré avec le plus grand soin. Toutefois, atelierlexemplaire.com ne peut exclure la possibilité d'une erreur ou de lacunes dans les informations contenues sur ce site.

atelierlexemplaire.com décline toute responsabilité quant aux conséquences d'informations incorrectes ou incomplètes sur le site.

atelierlexemplaire.com ne peut être tenu responsable de toute erreur de frappe ou d'impression qui pourrait communiquer un prix de vente erroné. Dans ce cas, atelierlexemplaire.com ajustera le prix dès que possible.

La couleur réelle des produits peut différer des couleurs affichées sur les écrans d'ordinateur. atelierlexemplaire.com ne peut être tenu responsable des variations de couleurs dues à la qualité des écrans d'ordinateur. atelierlexemplaire.com peut contenir des liens qui donnent accès à d'autres sites Web et à des renseignements exploités et entretenus par des tiers. atelierlexemplaire.com ne peut être tenu responsable des problèmes d'accès ou de contenu de ces sites.

Dans tous les cas, la responsabilité de atelierlexemplaire.com ne saurait être engagée lorsque l'inexécution de ses obligations est imputable soit au client, soit à une action imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure au sens de l'article 15 (Force majeure).

De même, la responsabilité de atelierlexemplaire.com ne saurait être engagée pour toutes perturbations ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


12. SERVICES AUX CLIENTS

Pour toute question ou réclamation concernant les produits de atelierlexemplaire.com ou les procédures de vente, le client peut contacter le service client par email à atelierlexemplaire@gmail.com. atelierlexemplaire.com fera de son mieux pour fournir une réponse rapide.


13. DÉCLARATIONS ET GARANTIES DU CLIENT

L'acheteur déclare et garantit que :

- il est en conformité avec toutes les lois et réglementations en vigueur ;

- il lui appartient de respecter la législation qui lui est applicable (notamment ses obligations fiscales ou douanières) ;

- il a la capacité et le pouvoir (en vertu des lois de son pays d'origine) de conclure et d'exécuter la transaction à laquelle il sera partie ;

- toutes les informations (y compris son identité et son adresse) sont véridiques et correctes et s'engagent à informer rapidement le Vendeur de tout changement. 


14. FORCE MAJEURE

atelierlexemplaire.com ne peut être tenu pour responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement du dossier du client, si tout retard ou inexécution résulte d'un cas de force majeure (tel que guerre, grève (interne ou chez l'un de ses prestataires), verrouillage, accident, incendie, glace, inondation, mauvais temps, interruption ou suspension des moyens de communication et/ou transport, blocus, blocage des exportations, importation ou exportation interdite, cessation de production ou livraison, décision réglementaire d'un organe administratif de contrôle, etc)


I5. RENONCIATION

Le défaut ou le retard de atelierlexemplaire.com dans l'exercice d'un droit, d'un pouvoir ou d'un privilège ne doit pas porter atteinte à ce droit, à ce pouvoir ou à ce privilège ni constituer une renonciation à ce droit, à ce pouvoir ou à ce privilège, ni empêcher l'exercice d'un autre droit, de ce pouvoir ou de ce privilège, en tout ou en partie. Les droits et recours prévus dans les présentes conditions générales sont cumulatifs et n'excluent pas les droits et recours prévus par la loi.


16. DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions Générales est interdite par la loi ou jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal, elle sera, dans la mesure requise, séparée des présentes Conditions Générales et rendue inefficace dans la mesure du possible sans modifier les autres dispositions des présentes conditions générales, et n'affectera en rien d'autres circonstances ou la validité ou l'application des présentes Conditions Générales.


17. INTERPRÉTATION

Les titres sont inclus pour des raisons de commodité seulement et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions Générales. Le singulier inclut le pluriel et vice versa.

Toute expression introduite par les termes "y compris", "inclure", "en particulier" ou toute expression similaire doit être interprétée comme une illustration et ne doit pas limiter le sens des mots précédant ces termes.

Les références à tout document ou accord doivent être interprétées comme des références au document ou à l'accord en vigueur à l'heure actuelle et tel qu'amendé, modifié, complété, substitué ou notifié de temps à autre.


18. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Toute obligation contractuelle ou non contractuelle découlant de ou en relation avec les présentes Conditions Générales et la facture sera régie et interprétée conformément à la loi du pays dans lequel le Vendeur est situé. La localisation exacte de atelierlexemplaire.com est indiquée sur la Facture.

Tous les litiges découlant de ou en relation avec la vente (y compris, mais sans s'y limiter, l'existence, la validité, l'exécution, la résiliation et l'interprétation des présentes Conditions Générales et de la Facture et toute obligation non contractuelle découlant de ou en relation avec la Vente) seront soumis à la juridiction du pays où atelierlexemplaire.com est situé. La localisation exacte de atelierlexemplaire.com est indiquée sur la Facture.


ANNEXE : MODÈLE DE RETRACTATION

Déclaration de rétractation du contrat :

- L’adresse : [Nom], dont le siège social est [adresse], tel: [tel], e-mail: [email]

- Je déclare/Nous déclarons (*) que je résilie/nous résilions (*) le contrat d'achat de ce produit (*)/de fourniture de ces services (*).

- Date de commande ou de précommande(*)/date de réception (*)

- Prénom et nom du consommateur

- Adresse du consommateur

- Signature du consommateur (seulement si ce formulaire est envoyé en format papier)

- Date